Conditions Générales de Services

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités de l'accompagnement proposé au requérant par Marc Hourselle, hypnothérapeute à Tarbes.

Article 2 — Nature de l'accompagnement

L'accompagnement proposé par Marc Hourselle relève des pratiques d'accompagnement et de mieux-être. Il peut être réalisé auprès d'une personne seule, d'un couple, d'une famille, d'un groupe ou de toute autre configuration adaptée à la demande et aux compétences de l'hypnothérapeute.

L'activité d'hypnothérapeute n'étant pas réglementée en France, elle s'inscrit exclusivement dans une démarche d'accompagnement de la personne. Elle peut, selon les situations, intervenir de manière autonome ou en complément d'un suivi médical, paramédical ou psychologique, sans jamais s'y substituer (diagnostic, traitement prescrit ou prise en charge psychiatrique/psychothérapique).

Le requérant est invité à informer son médecin traitant ou tout professionnel de santé qui le suit lorsqu'il souhaite entreprendre un accompagnement en hypnothérapie en complément d'un traitement médical ou d'une prise en charge thérapeutique.

L'hypnothérapeute ne réalise aucun acte médical, ne formule aucun diagnostic et ne demande jamais l'interruption ou la modification d'un traitement médical en cours.

Article 3 — Engagements réciproques et consentement éclairé

La relation entre l'hypnothérapeute et son requérant repose sur la confiance, le respect mutuel, la courtoisie, la bienveillance, la confidentialité et le respect de la dignité de chacun. Les adhérents du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH) s'engagent à préserver ces principes fondamentaux dans l'exercice de leur activité professionnelle.

Je m'engage à mettre en œuvre tous les moyens relevant de mes compétences professionnelles afin d'assurer un accompagnement conforme aux principes éthiques et déontologiques de ma profession. Mon engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le requérant demeure libre de ses choix, décisions et actions. Il reste pleinement responsable de leur mise en œuvre et s'engage à communiquer les informations utiles au bon déroulement de son accompagnement ainsi qu'à adopter un comportement respectueux envers l'hypnothérapeute.

Je réponds aux questions du requérant concernant son accompagnement et veille à recueillir son consentement libre et éclairé avant toute intervention. Le requérant reconnaît être informé de la nature de l'accompagnement proposé, de ses objectifs, de ses modalités ainsi que de ses limites. Il demeure libre d'accepter, de refuser ou d'interrompre à tout moment les séances proposées.

Article 4 — Orientation vers d'autres professionnels et limites d'intervention

Je me réserve la possibilité de refuser, de suspendre ou d'interrompre un accompagnement lorsque j'estime que la demande formulée ou la situation présentée ne relève pas de mon champ de compétence ou dépasse les limites de mon intervention professionnelle.

Je peux, dans l'intérêt du requérant, l'orienter vers un professionnel de santé ou tout autre professionnel compétent lorsque la situation le nécessite.

Je me réserve également le droit de ne pas entreprendre ou de poursuivre un accompagnement lorsque j'estime que les conditions de sécurité, de confiance ou de coopération ne sont pas réunies pour permettre un travail adapté.

Article 5 — Accompagnement des mineurs

L'accompagnement d'un mineur nécessite l'accord de son ou ses représentants légaux.

Je me réserve la possibilité de demander une autorisation écrite ainsi que la présence d'un parent ou représentant légal lors de tout ou partie des séances, en fonction de l'âge du mineur, de sa maturité et de la nature de l'accompagnement sollicité.

Je demeure libre de refuser ou d'interrompre un accompagnement si j'estime que celui-ci n'est pas adapté à la situation du mineur ou qu'il ne relève pas de mon champ de compétence.

Article 6 — Rendez-vous, annulation et retard

Sauf accord particulier ou cas de force majeure, toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous pourra être facturée à hauteur du montant de la séance réservée. En cas de retard du requérant, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, ou la séance pourra être reportée.

Article 7 — Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux affichés au cabinet et publiés sur la page Séance & tarifs. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site et affichés au cabinet. Le règlement des séances est exigible avant ou à l'issue de chaque séance.

Article 8 — Séances à distance, propriété intellectuelle et enregistrements

Lorsque les séances sont réalisées à distance (visioconférence ou tout autre moyen de communication), chaque partie s'engage à disposer d'un environnement garantissant la confidentialité des échanges ainsi que des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance.

L'hypnothérapeute ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une mauvaise qualité de la séance résultant d'une défaillance du réseau Internet, d'une panne informatique, d'un dysfonctionnement du matériel ou de tout autre événement technique indépendant de sa volonté. En cas d'incident, les parties conviendront, dans la mesure du possible, des modalités de poursuite ou de report de la séance.

Les supports remis ou transmis au requérant dans le cadre de l'accompagnement (enregistrements audio, exercices, fiches pratiques, scripts, documents, vidéos ou tout autre contenu pédagogique) demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur. Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel et privé du requérant. Toute reproduction, diffusion, communication à des tiers, modification, publication, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, à des fins professionnelles, commerciales ou de formation est interdite sans mon autorisation écrite préalable.

Aucun enregistrement audio, vidéo ou photographique des séances, qu'elles se déroulent en présentiel ou à distance, ne peut être réalisé par l'une ou l'autre des parties sans leur accord préalable, exprès et réciproque.

Article 9 — Confidentialité, éthique et déontologie

Les échanges avec les personnes accompagnées sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables. Je m'engage à respecter leur vie privée, leur dignité, leurs convictions, leurs valeurs et leur autonomie.

En ma qualité d'adhérent du Syndicat National des Hypnothérapeutes (SNH), je suis signataire de la Charte Éthique et Qualité du SNH ainsi que de son Code de Déontologie, dont je m'engage à respecter les principes dans l'exercice de mon activité professionnelle. Ces documents peuvent être consultés sur le site du SNH : snhypnose.fr.

Article 10 — Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Je déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'exercice de mon activité.
Certificat d'adhésion N° MDN7175 au contrat groupe n° 114241615.
Entrepreneur indépendant — SIRET : 342 477 007 00047.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous et de l'accompagnement sont utilisées uniquement dans le cadre de mon exercice professionnel en hypnothérapie. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression des données la concernant. Toute demande peut m'être adressée directement. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le requérant consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l'hypnothérapeute a adhéré :

CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable et après recours éventuel au médiateur de la consommation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur. Le requérant pourra :

• saisir le tribunal de son propre domicile dans de nombreux cas prévus par le droit de la consommation ;
• ou celui du lieu où le professionnel exerce, selon les règles applicables.